Stayline, conditions d'utilisation
Stayline compte les jours à partir des dates que vous saisissez. L'app aide à prévoir, elle ne remplace pas l'autorité qui décide.
Qui la fait
Stayline est faite par Theo Martin, développeur indépendant en France. Contact : [email protected].
Ce que fait l'app, et ce qu'elle ne fait pas
L'app compte les jours par pays à partir des voyages et des pointages que vous enregistrez, et applique les règles qu'elle décrit : la règle Schengen des 90 jours sur 180, les décomptes par année civile et par année fiscale, le test de présence substantielle américain, et les limites que vous fixez vous-même. Le résultat ne vaut que ce que valent les dates saisies.
Stayline n'est pas un conseil juridique, migratoire ou fiscal. Les règles ont des exceptions (accords bilatéraux, visas, titres de séjour, critères de rattachement), et c'est l'autorité aux frontières ou l'administration fiscale qui tranche. Vérifiez auprès d'elle ou d'un conseiller avant une décision qui compte.
Partie gratuite et Stayline Pro
Le compteur Schengen, les voyages et les pointages sont gratuits. Stayline Pro ajoute les limites de résidence fiscale et de visa, les rapports et les alertes, en abonnement annuel ou en achat unique. Les achats, renouvellements, résiliations et remboursements passent par l'App Store, selon les conditions d'Apple : un abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période, dans les réglages de votre compte Apple. Un code de réduction, quand il est proposé, s'utilise dans l'App Store et suit les mêmes conditions.
Licence
L'usage de l'app est régi par le contrat de licence standard d'Apple (EULA), complété par cette page. En cas de différence, l'EULA s'applique.
Vos données
Vos voyages restent sur votre iPhone et ne me sont jamais envoyés. Le détail est sur la page de confidentialité.
Responsabilité
L'app est fournie telle quelle. Je corrige les erreurs signalées aussi vite que possible, mais je ne peux pas garantir qu'un décompte soit sans erreur, et je ne réponds pas d'une décision, d'une amende, d'un refus d'entrée ou d'une imposition fondés sur lui, dans les limites permises par la loi. Rien ici ne restreint les droits que vous tenez du droit de la consommation de votre pays.
Changements et droit applicable
Si ces conditions changent, cette page change d'abord, avec une nouvelle date. Le droit français s'applique, sans vous priver de la protection des règles impératives du pays où vous résidez.